ODPIC en bref

L’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) est l’organisme chargé de la propriété industrielle et du Registre de Commerce et des Sociétés. Créé par la loi n°49/AN/08/6èmeL du 19 avril 2009, l’ODPIC est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et l’autonomie financière et placé sous la tutelle du Ministère du commerce et du Tourisme.

Son fonctionnement est fixé par le Décret n°2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’ODPIC.

En matière de propriété industrielle, l’ODPIC a pour mission de :

– Recevoir et enregistrer les demandes de titres de propriété industrielle, les délivrer et les publier ;

– Diffuser auprès du public toute information nécessaire à la protection de la propriété industrielle ;

– Promouvoir le système de propriété industrielle et commerciale ;

– Assurer le suivi de la coopération internationale et l’application des accords internationaux en matière de propriété industrielle.

Pour la gestion du Registre de Commerce et des Sociétés, l’ODPIC est chargé de :

– Recevoir en matière de registre de commerce, les déclarations d’inscriptions relatives au registre de commerce concernant les immatriculations et les inscriptions y afférentes ;

– Tenir le registre central du commerce et du fichier alphabétique pour les personnes physiques et morales ;

– Conserver des exemplaires des actes afférents au registre du commerce émanant des registres locaux ;

– Tenir à jour les informations juridiques des entreprises en vue d’assurer la sécurité et la transparence des transactions et de faciliter les rapports d’affaires grâce à la publicité des inscriptions.